Article 73
Président

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Officiels
Guidelines Jurisprudence Analyse du
droit européen
Analyse du
droit national

Il n'y a pas de considérant du Règlement lié à l'article 73.

Il n'y pas de considérant de la Directive 95/46 lié à l'article 73.

Le GDPR

L’article 73 reprend la règle selon laquelle il appartient au Comité d’élire son président, en prévoyant en sus l’élection de deux vices présidents parmi ses membres. Tant le président, que les deux vices présidents sont élus à la majorité simple des membres. 

La durée du mandat du président et des vices président passe de 2 ans à 5 ans dans la dernière version du Règlement. Néanmoins, leur mandat n’est renouvelable qu’une seule fois.

La Directive

L’article 29 prévoyait déjà que le Groupe Article 29 élit son président pour une durée de 2 ans. En outre, sous l’empire de la Directive, le mandat du président était renouvelable.

Difficultés probables ?

On ne voit pas a priori de difficultés particulières d’implémentation. 

Règlement
1e 2e

Art. 73

1. Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.

2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

.

Proposition 1 close

1. Le comité européen de la protection des données élit son président et deux vice-présidents en son sein. L'un des vice-présidents est le contrôleur européen de la protection des données, à moins qu'il ait été élu président.

2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Proposition 2 close

1. Le comité européen de la protection des données élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple (...).

2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Directive close

Art. 29

(…)  4. Le groupe élit son président. La durée du mandat du président est de deux ans. Le mandat est renouvelable.

 

 

Pas de disposition spécifique. 

Ancienne loi close

Pas de disposition correpondante

Netherlands close

Uitvoeringswet Algemene Verordening Gegevensbescherming

Artikel 43

1 Deze wet, met uitzondering van de artikelen 1 tot en met 4 en 5, eerste en tweede lid, is niet van toepassing op de verwerking van persoonsgegevens voor uitsluitend journalistieke doeleinden en ten behoeve van uitsluitend academische, artistieke of literaire uitdrukkingsvormen.

2 De navolgende hoofdstukken en artikelen van de verordening zijn niet van toepassing op de verwerking van persoonsgegevens voor uitsluitend journalistieke doeleinden en ten behoeve van academische, artistieke of literaire uitdrukkingsvormen:

a. artikel 7, derde lid, en artikel 11, tweede lid:

b. hoofdstuk III;

c. hoofdstuk IV, met uitzondering van de artikelen 24, 25, 28, 29 en 32;

d. hoofdstuk V;

e. hoofdstuk VI; en

f. hoofdstuk VII.

3 De artikelen 9 en 10 van de verordening zijn niet van toepassing voor zover de verwerking van de in die artikelen bedoelde gegevens noodzakelijk is voor het journalistieke doel of de academische, artistieke of literaire uitdrukkingsvorm.

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